Termes & Conditions

conditions générales d'utilisation du site www.idem-dentaire.fr


Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités, droits et limites d'utilisation du site internet www.idem-dentaire.fr

Vous devez être un professionel de santé pour utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web et en acceptant ces termes et conditions, vous garantissez et déclarez être un professionnel de santé.

Présentation du Site et des services fournis

Le présent site internet est un site gratuit de présentation et d'information sur les compétences, services et matériels proposés par Idem dentaire sarl.

Il est exploité par Idem dentaire sarl, 3 rue aux juifs 14000 CAEN.

Le Webmaster de ce site est Jean marie Moindron [jm.moindron@idem-dentaire.fr].

Ce site est hébergé par hosteur [https://www.hosteur.com].

Acceptation des CGU

Elles sont réputées acceptées par tout Utilisateur du seul fait de son accès au Site et de son utilisation.

Publicité

Idem dentaire n'accepte et de diffuse aucune forme de publicité externe sur son site internet et ne perçoit aucun fond publicitaire pour son site Internet.

Accès et Disponibilité du Site

Idem dentaire s'efforce d'assurer la disponibilité de ce Site Web et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou les Services soient interrompus dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel ou de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d'Idem dentaire comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications.

Idem dentaire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables toutefois il n'engage aucunement sa responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

Idem dentaire rappelle que l'Internet, qui lui permet de proposer aux Utilisateurs d'accéder au Site et de bénéficier du Service, est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l'Internet n'est soumise à aucune entité centrale, chaque portion de ce réseau appartenant à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Idem dentaire ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet, ni de ce fait, le défaut d'accès, partiel ou total, à son Site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable ou tout autre contenu, est la propriété d'Idem dentaire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le contenu du Site ne peut en aucun cas faire l'objet de revente ou cession à quelque titre que ce soit, l'usage d'accés au site d'Idem dentaire par voie de liens hypertexte devra faire l'objet de l'approbation expresse d'Idem dentaire par la voie de son représentant légal.

L'usage du nom Idem dentaire pour renseigner les balises keywords de tout autre site que celui d'Idem dentaire n'est pas autorisé au regard de la loi Française.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Idem dentaire ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu, à titre personnel et privé et dans la mesure où l'Utilisateur est le légitime Utilisateur final du Site Web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction n'est concédée que sous forme numérique sur l'ordinateur de l'Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Idem dentaire n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise.

Liens hypertexte

Idem dentaire ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine www.idem-dentaire.fr

L'existence de ces liens sur le Site ne constitue nullement une validation desdits sites ou de leur contenu et ne sont présents qu'à titre informatif. La responsabilité d'Idem dentaire ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, critiques ou tout autre contenu accessible par ces autres sites. Il appartient à l'Utilisateur de faire usage de ces informations avec discernement, prudence et esprit critique.

Données personnelles

Conformément à l'article 32 de la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les informations identifiées par un astérisque et que l'Utilisateur communique via des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. A défaut de communication de ces informations, le traitement de sa demande pourrait être retardé voire rendu impossible.

Les informations qui concernent l'Utilisateur sont destinées à Idem dentaire, responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi. Elles ne seront en aucune façon communiquées à des tiers.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données Utilisateur qui le concerne (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés").

L'Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à : Idem dentaire 3 rue aux juifs 14000 Caen ou par mail à contacts@idem-dentaire.fr

Réseaux sociaux

L'Utilisateur du site est autorisé à s'inscrire sur les pages de réseaux sociaux du Site. En adhérant auxdites pages, l'Utilisateur s'oblige à respecter la totalité des Conditions d'Utilisations du réseau social correspondant.

Force majeure

Sont considérés comme constitutifs de cas de force majeure, tout événement, en dehors du contrôle et/ou indépendant de la volonté d'Idem dentaire, tels que, sans que cette liste soit limitative, catastrophe naturelle, grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, grève ou autre conflit du travail, dysfonctionnement ou interruption des voies de communication, des services postaux nationaux ou internationaux, rupture d'approvisionnement électronique, interruption des lignes de réseaux électroniques et/ou de communication, affectant sa/ses prestation(s) en raison de son caractère imprévisible et irrésistible. Dans tous les cas de force majeure, Idem dentaire est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et n'est, en conséquence, redevable d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.

Modification/évolution du Site

Idem dentaire se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer le Site à tout moment sans que l'interruption occasionnée par cette modification et/ou évolution n'ouvre un quelconque droit à indemnisation à l'Utilisateur pour tout éventuel préjudice direct ou indirect en découlant.

Idem dentaire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables dès leur diffusion. Les CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Cookies

Les cookies servent principalement à offrir à l'utilisateur une fonction de commodité permettant de gagner du temps. Les cookies ont pour utilité d'indiquer au serveur Web que l'Utilisateur est déjà venu sur une page du Site en particulier.

Le navigateur de l'Utilisateur doit accepter ces cookies temporaires. Ils servent à l'authentifier pendant toute la durée de sa consultation du Site. Aucunes données autres que celles nécessaires à la navigation du Site ne sont mémorisées dans ces cookies. Ces données sont automatiquement effacées par le navigateur de l'Utilisateur dès sa fermeture.

Ils peuvent être activés de la manière suivante :

Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu "outils", "options", sélectionner l'onglet "sécurité". Ensuite sélectionner la zone "internet", puis cliquer sur "personnaliser le niveau". Une des différentes options s'intitule "Autoriser les cookies par session (non stockés)". Cocher "activer", puis valider.

Firefox (PC & Mac) : Dans le menu "Outils", "Options", "Vie privée", "cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Autoriser les sites à placer des cookies".

Safari (Apple) : Dans le menu "Safari", "Préférences", "Sécurité", "Accepter les cookies". Parmi différentes options, sélectionner "Provenant seulement des sites que je visite".

L'Utilisateur a la possibilité d'accepter ou encore de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent de manière automatique ces cookies, mais l'Utilisateur peut aussi modifier les paramètres de son navigateur Web afin de les refuser s'il le désire.

Attention: S'il opte pour le refus des cookies, il ne pourra pas bénéficier correctement de la totalité des services offerts par le Site.

Limite de responsabilité

Malgré toute l'attention portée lors de la diffusion et la mise à jour des informations figurant sur son site Internet, Idem dentaire ne peut garantir que l'information publiée sur son site Internet ne contient pas des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions.

Idem dentaire ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de son site Internet ou de tous les sites qui lui sont liés.

Les informations publiées sur le site Internet d'Idem dentaire et notamment les informations à caractère technique, sont des informations générales destinées aux professionnels de santé et diffusées à titre indicatif. Elles n'ont qu'une valeur informative.

Invalidité partielle

Pour le cas où une disposition quelconque des CGU viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l'équilibre économique des CGU soit, autant que faire se peut, respecté.

Renonciation

Tout défaut ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative par Idem dentaire ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l'exercice d'un seul droit ou l'exercice partiel d'un droit ou d'une prérogative par Idem dentaire n'exclut pas par avance l'exercice d'aucun autre droit ou prérogative prévu aux CGU.

Langue et Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit Français tant pour les règles de formes que pour les règles de fond. Tout litige relatif à l'exécution des CGU sera du ressort des tribunaux de Caen territorialement compétents.